Conditions générales de ventes et politique de confidentialité.
Elles régissent les relations contractuelles entre la société Au P’tit Chez Soi et les clients de www.auptitchezsoi.com souhaitant effectuer des achats en ligne de produits disponibles sur www.auptitchezsoi.com
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont complémentaires aux conditions générales de vente de la société Au P’tit Chez Soi ; Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société.
Objet.
Au P’tit Chez Soi propose à ses clients, effectuant des achats directement liés à leur activité privée, un service d’achat en ligne, via le site web www.auptitchezsoi.com pour les produits. Seuls les produits disponibles à la vente sur le site www.auptitchezsoi.com sont soumis aux présentes conditions de vente en ligne.
2. Conditions d’accès.
Tout client, titulaire d’un compte client auprès de www.auptitchezsoi.com peut bénéficier de ce service de vente en ligne.
3. Commande et confirmation de commande.
Les commandes de produits doivent être passées par le client en ligne sur www.auptitchesoi.com ;
En général, le client est responsable de tous les achats en ligne effectués par l’intermédiaire de son compte Internet. Un numéro de commande sera attribué au Client une fois que la commande aura été dûment validée et le paiement accepté. Un message « Votre commande est confirmée » apparaîtra sur l’écran du Client et une confirmation de commande sera envoyée au Client par e-mail avec le numéro de commande. En cas de refus de paiement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client en sera informé par courrier électronique. La commande du Client est définitive. Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation ou d’annulation de la commande, sauf accord préalable, explicite et exceptionnel de la société.
4. Fourniture de la commande.
4.1 Disponibilité des produits.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, et/ou en cas d’incident relatif à la commande passée par le Client, Au P’tit Chez Soi contactera le Client par téléphone ou par e-mail. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, le Client pourra annuler tout ou partie de la commande indisponible, sous réserve de confirmation écrite préalable de la société. En tout état de cause, aucune modification de la commande (autre qu’en cas d’indisponibilité des produits) ne sera acceptée, sauf accord préalable et exprès de la société Au P’tit Chez Soi.
5. Facturation et paiement.
En cas d’affichage manifestement erroné d’un prix, quelle qu’en soit la raison (virus informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande du produit concerné sera annulée. Au P’tit Chez Soi en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra, s’il le souhaite, commander à nouveau au prix corrigé et exact. A réception du paiement, Au P’tit Chez Soi enverra au Client un courrier électronique de confirmation de la commande.
5.4 En cas de remboursement total ou partiel d’un paiement effectué par virement bancaire, le remboursement sera effectif dans un délai minimum de 8 jours pour les paiements effectués en totalité.
Le remboursement total ou partiel d’un paiement effectué par carte bancaire sera effectif dans un délai de 24 heures pour tout montant inférieur à 50.00 € TTC et de 8 jours pour tout montant supérieur à 50.00 € TTC. Tout incident de paiement autorisera Au P’tit Chez Soi à faire obstacle au retrait des produits commandés. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, Au P’tit Chez Soi prendra contact avec le client afin de rectifier la situation. Si le Client ne corrige pas la situation dans le délai convenu avec la société Au P’tit Chez Soi la vente sera immédiatement annulée de plein droit et le processus d’achat électronique sera annulé sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
6. Enregistrement des coordonnées bancaires / Options de paiement.
La société Au P’tit Chez Soi n’offre pas à ses clients la possibilité d’enregistrer/sauvegarder un paiement (c’est-à-dire leurs coordonnées bancaires).
Le Client devra régler ses futurs achats par carte de crédit (carte de débit/crédit, VISA, Mastercard) en saisissant à nouveau ses coordonnées bancaires. Le cryptogramme sera systématiquement redemandé à chaque achat pour des raisons de sécurité.
7. Revendications.
Pour toute information, question ou réclamation, le service clientèle est à votre disposition dans la rubrique « Contactez-nous ». En tout état de cause, si la Société Au P’tit Chez Soi la responsabilité est invoquée pour quelque raison que ce soit, elle sera limitée au montant des marchandises prétendument défectueuses en question. Il appartient au client de souscrire une police d’assurance pour toute réclamation dépassant le montant ainsi convenu.
8. Restrictions.
8.1 Au P’tit Chez Soi se réserve le droit d’apprécier les risques inhérents à toute opération et de refuser d’exécuter le service si nécessaire (par exemple : impayé, anomalie de la commande, tout autre litige…).
9. Modifications des conditions générales.
Au P’tit Chez Soi se réserve le droit de résilier ou de modifier les offres présentes sur le site wwwauptitchezsoi.com à tout moment sans préavis au Client. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales de vente Au P’tit Chez Soi, les présentes conditions prévaudront.
10. Résiliation.
Au P’tit Chez Soi se réserve le droit de résilier immédiatement les services de vente en ligne par écrit en cas de faute du client, notamment en cas de non-paiement ou de litiges de toute nature affectant la relation commerciale.
11. Données à caractère personnel.
Le Client accepte expressément le traitement de ses données personnelles par www.auptitchezsoi.com, conformément aux conditions énoncées ici :
12.1 Collecte et utilisation des données à caractère personnel.
Au P’tit Chez Soi est responsable du traitement, de la collecte et du tri, au moyen de systèmes informatisés, les données individuelles du client afin de gérer et d’améliorer la relation avec le client sur la base d’études de marché, de gérer les commandes et le service après-vente et de notifier au client les opérations promotionnelles. Les données collectées sont essentielles à ces fins et sont destinées aux services compétents de la société Au P’tit Chez Soi et, le cas échéant, à ses prestataires de services et/ou sous-traitants.
12.2 Sécurité et accès aux données informatisées.
L’accès aux données du client est limité aux personnes autorisées à effectuer des opérations de traitement des données, de sécurité et de maintenance informatique.
12.3 Droit d’accès, de mise à jour et de rectification des données individuelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées le concernant.
12.4 Annulation du consentement et droit d’opposition.
Le Client peut, à tout moment, révoquer l’autorisation accordée ci-dessus et s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, Il peut également s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection.
12. Propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du site ou de tout ou partie des éléments de ce site est strictement interdite.
13. Archivage des commandes sur internet.
Les commandes sur internet sont archivées sur le site et sont accessibles via le compte internet du Client.
14. Compétence et droit applicable.
Tout litige découlant des présentes conditions générales sera, à défaut d’accord amiable entre les parties, porté devant les tribunaux français exclusivement.
15. Acceptation des conditions.
La langue des présentes conditions est le français.
En utilisant le service de vente en ligne et en validant une commande via le site Internet, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Particulières de Vente en Ligne. La validation de sa commande par le Client Au P’tit Chez Soi implique l’acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente.